Conditions générales de vente
1 - ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’achat de produits proposés sur le site Internet de Canopy Living est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après «Conditions Générales de Vente») qui régissent les relations entre l’ EURL WS collection et les Clients souhaitant passer commande sur le site ainsi que toute personne qui consulterait le site.
En passant commande à la société WS collection sur le site internet canopyliving.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter, préalablement à la commande, totalement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
1.A - Définitions
- Site : Le présent site marchand accessible à l’adresse www.canopyliving.fr qui a pour objet la vente en ligne, aux particuliers, d’articles de décoration intérieure (ameublement, linge de maison, luminaires, tapis).
- Utilisateur : Tout internaute, personne physique majeure ou morale, connecté au Site Client : L’Utilisateur ayant procédé à la création d’un compte sur le Site CANOPY : La société WS Collection.
- Données à caractère personnel ou Données désigne les informations que fournit volontairement l’Utilisateur lors de l’ouverture d’un Compte sur le Site et/ou celles qui seront collectées dans le cadre de l’accès et/ou l’utilisation du Site.
- Validation de commande : La confirmation ferme et définitive du détail de la commande par le Client, qui présuppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CANOPY et le Client et sont applicables à toute commande effectuée par le biais du Site.
1.B - Produis proposés à la vente en ligne
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les produits sont décrits à l’aide de fiches descriptives et photos sur le Site avec la plus grande exactitude possible. CANOPY indique néanmoins au Client, que malgré toute l’attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de CANOPY.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.
Indisponibilité du produit
Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, CANOPY en informe le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra confirmer sa commande en acceptant un délai de livraison allongé ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
L’indisponibilité des produits n’engagera pas la responsabilité de CANOPY.
3 - COMMANDES
3.A - CONDITIONS POUR PASSER UNE COMMANDE
Le client doit :
Être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment.
Être une personne physique agissant dans le cadre de ses besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que le Client effectue doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier) ou une personne morale «acheteur final» agissant autrement que pour la revente des produits ainsi commandés. La boutique Canopy se réserve le droit, sans responsabilité de sa part, d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.B - PASSATION DE COMMANDE
Une fois la commande effectuée sur le site internet de Canopy, une page récapitulative s’affichera, reprenant les articles, les références, la quantité choisie, le prix unitaire et le prix total de la commande. Les frais de livraison seront aussi présents sur la page récapitulative. Il est conseillé au client de vérifier à ce moment-là l’exactitude de sa commande. Une fois la confirmation effectuée, la commande sera envoyée par EURL WS collection. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes sont fermes, elles ne peuvent être conditionnelles.
3.C - Modification des commandes
Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci. Toutefois, la modification d’une commande par le Client pourra, le cas échéant, être prise en considération si elle est effectuée auprès du Service Client en le contactant par adresse email : contact.canopyliving@gmail.com, avant l’expédition des produits commandés et sous réserve de l’acceptation de la boutique Canopy.
4 - PRIX, FACTURATION, PAIEMENT
4.A - Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) incluant toutes taxes comprises (TTC) avec un taux de TVA en France de 20%. Les prix affichés sur le site internet de canopyliving.fr peuvent être modifiés à tout moment. Le prix appliqué au client est celui affiché sur le site au moment où ce dernier passe commande (sauf en cas d’erreur d’affiche du prix du produit sur le site comme un prix dérisoire).
Les prix sont applicables dans le cadre de la vente sur le site internet et ne peuvent être appliqués directement en magasin (et vice versa).
4.B - Facturation
La facture mentionne pour une livraison en France le prix TTC, le prix hors taxes et le montant de la TVA Française légalement applicable. Les frais éventuels de transport s’ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement. Ce tarif comprend les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.
Une facture est établie pour toute commande à la demande du client et adressée par email à celui ci.
4.B - MODE DE PAIEMENT
5 - Livraison
Les produits achetés sur le site canopyliving.fr sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Veuillez noter que Canopy n’expédie pas de produits aux hôtels et boites postales. La livraison est opérée par les services de La poste ou services de livraison privés. Vous pouvez aussi récupérer le produit acheté sur notre site directement dans notre point de vente à Nice. La livraison sera effectuée après le paiement des produits. Aucune commande ne sera livrée contre remboursement.
Après confirmation de commande et réception du paiement, Canopy s’engage à livrer à la Poste ou aux services de livraison privés, toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai maximum de 7 jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles.
La société WS Collection expédie uniquement en France Métropole et la Corse.
Une fois la livraison effectuée, le client veillera particulièrement à vérifier l’état des produits. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de la Poste en cas de manquement ou de dégradation.
Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de dépassement excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure (grèves, intempéries, guerre, émeutes et accidents), de la date limite de livraison du produit, le client peut bénéficier d’un remboursement des frais de port uniquement. Pour cela, le client doit adresser une lettre recommandée avec avis de réception, dans les 30 jours à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.
Dans le cas d’une perte ou de vol du produit livré, merci de nous envoyer par mail une photocopie d’une pièce d’identité ainsi qu’une attestation de non-réception du colis. Suite à la réception de ces documents, la boutique Canopy s’engage à effectuer les démarches nécessaires auprès du client.
Pour des informations supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail suivante : contact.canopyliving@gmail.com
6 - Service après-vente
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le coût de retour sera supporté par vos frais. Il faut obligatoirement un retour avec assurance et suivi. Les produits achetés ne convenant pas peuvent faire l’objet d’un avoir, d’un remboursement ou d’un échange selon vos souhaits. Les produits doivent ne jamais avoir été utilisés. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : CANOPY 5 rue de Lépante – 06000 NICE, FRANCE
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. L’ EURL WS collection procédera à l’échange du ou des produits.
Ces échanges seront effectués dans les meilleurs délais après la réception des produits par nos soins et seront adressés au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
7 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de EURL WS collection sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, il est souhaitable de rechercher avant tout une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
8 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’ EURL WS collection et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
8 - INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des facture. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’EURL WS collection. De plus, l’ EURL WS collection s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.